Le gouvernement français vient d’annoncer qu’il ne réclamera aux constructeurs automobiles qu’une compensation du « manque à gagner fiscal » né d'une éventuelle tromperie sur les émissions polluantes de leurs véhicules. Il n’en demeure pas moins que les dispositifs permettant de faire passer un véhicule pour moins polluant qu'il ne l'est offrent un avantage indu pour son constructeur dans le cadre du calcul du bonus-malus écologique. Décision pour le moins surprenante alors que les États-Unis ont déjà infligé une amende de 15 milliards de dollars au groupe allemand Volkswagen, et que des enquêtes sont diligentées partout dans le monde pour fraude et pollution. Il est aujourd’hui quasi certain que tous les constructeurs ont triché,
Interrogé par l'ancienne ministre de l'Écologie Delphine Batho, le mercredi 21 septembre 2016 à l'Assemblée nationale dans le cadre d’une mission d'information sur l'industrie automobile, Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, a déclaré : « L'intention du gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal. » Avant de préciser : « Il n'y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l'application d'un juste retour à la responsabilité des constructeurs. » Il a rappelé qu'une enquête de la DGCCRF (répression des fraudes) était en cours dont il convenait d’attendre ses conclusions.
Des enquêtes menées dans plusieurs pays ont épinglé des constructeurs, dont Renault, Fiat et Opel, pour des dépassements de normes importants sur certains modèles, qu'il s'agisse des émissions d'oxydes d'azote (NOx) ou de CO2. Mais, même si une fraude aux émissions de NOx, le composant le plus dangereux et polluant, était détectée, Bercy a fait savoir qu'il n’y aura pas de sanction.
Pourtant, en septembre 2015, dans la foulée du scandale Volkswagen qui concernait 11 millions de véhicules diesel dans le monde dotés d’un logiciel capable de fausser les résultats de tests antipollution, Ségolène Royal avait annoncé que le gouvernement comptait demander au constructeur allemand un remboursement des aides publiques versées pour l'achat de véhicules présentés comme propres.
Interrogé par l'ancienne ministre de l'Écologie Delphine Batho, le mercredi 21 septembre 2016 à l'Assemblée nationale dans le cadre d’une mission d'information sur l'industrie automobile, Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, a déclaré : « L'intention du gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal. » Avant de préciser : « Il n'y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l'application d'un juste retour à la responsabilité des constructeurs. » Il a rappelé qu'une enquête de la DGCCRF (répression des fraudes) était en cours dont il convenait d’attendre ses conclusions.
Des enquêtes menées dans plusieurs pays ont épinglé des constructeurs, dont Renault, Fiat et Opel, pour des dépassements de normes importants sur certains modèles, qu'il s'agisse des émissions d'oxydes d'azote (NOx) ou de CO2. Mais, même si une fraude aux émissions de NOx, le composant le plus dangereux et polluant, était détectée, Bercy a fait savoir qu'il n’y aura pas de sanction.
Pourtant, en septembre 2015, dans la foulée du scandale Volkswagen qui concernait 11 millions de véhicules diesel dans le monde dotés d’un logiciel capable de fausser les résultats de tests antipollution, Ségolène Royal avait annoncé que le gouvernement comptait demander au constructeur allemand un remboursement des aides publiques versées pour l'achat de véhicules présentés comme propres.
Inscription Newsletter
